Assurances IARD
Appel d'offres
CC Castelnaudary Lauragais Audois
2025-08-31
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-96462
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514100 - Services d'assurance transport, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 09/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Aude (11)
Lots
LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Services
Identifiant interneLOT 1
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
LOT 2 : RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
Services
Identifiant interneLOT 2
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
LOT 3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Services
Identifiant interneLOT 3
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
LOT 4 : PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Services
Identifiant interneLOT 4
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
LOT 5 : PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Services
Identifiant interneLOT 5
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
LOT 6 : FLOTTE AUTOMOBILE TPV
Services
Identifiant interneLOT 6
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Acheteurs
CC Castelnaudary Lauragais Audois
SIRET: 20003585500176
Adresse280 avenue Gérard Rouvière CS 20013 Service commande publique, 11491, Castelnaudary cedex
Documents
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