24SERV19- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU RESEAU D'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA METROPOLE

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2 avril 2025 ou de la date de notification si ultérieure au 2 avril 2025 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 1 est de 50 000 euros TTC et le montant annuel maximum est de 300 000 euros TTC. Le montant des prestations du Lot 1 est estimé annuellement à 177 600 euros HT soit 710 400 euros HT sur 4 ans.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2 avril 2025 ou de la date de notification si ultérieure au 2 avril 2025 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 2 est de 200 000 euros TTC et le montant annuel maximum est de 600 000 euros TTC. Le montant des prestations du Lot 2 est estimé annuellement à 464 682 euros HT soit 1 858 728 euros HT sur 4 ans.

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2 avril 2025 ou de la date de notification si ultérieure au 2 avril 2025 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 3 est de 50 000 euros TTC et le montant annuel maximum est de 300 000 euros TTC. Le montant des prestations du Lot 3 est estimé annuellement à 166 059 euros HT soit 664 236 euros HT sur 4 ans.