Fourniture et livraison de fuel domestique et GNR (Gazole non routier) pour les Villages Vacances

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participant est donc de 1 et correspond au seul titulaire qui sera retenu à l'issue de l'analyse des offres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. les montants contractuels sont les suivants : LOT 1 : montant minimum annuel de 38 000 euros HT et montant maximum annuel de 300 000 Euros La valeur estimée mentionnée est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification et au plus tôt le 24/03/2026 pour le lot n°1, pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme ». Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figure à l'annexe du règlement de la consultation.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Le nombre maximal de participant est donc de 1 et correspond au seul titulaire qui sera retenu à l'issue de l'analyse des offres. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. les montants contractuels sont les suivants : LOT 2 : montant minimum annuel de 38 000 euros HT et montant maximum annuel de 300 000 Euros La valeur estimée mentionnée est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et au plus tôt le 11/02/2026 pour le lot n°2 pour une première période prenant fin le 10/02/2027 et sera ensuite reconduit pour une période de douze mois par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme ». Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figure à l'annexe du règlement de la consultation.