Travaux de maintenance, d'entretien et d'extension des systèmes d'alarmes intrusions, des systèmes d'accès et de mise à jour du plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1- 1° et R. 2123-4 du Code de la commande publique (CCP). Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du CCP, ce marché n'est pas alloti aussi car les différentes prestations prévues à ce marché ne permettent pas d'en maîtriser les interfaces en opérant des prestations distinctes sans apporter une complexité supplémentaire et un risque pour la sécurité des personnes et des biens. Ainsi, l'accord-cadre mono-attributaire comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les travaux à prix unitaires. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum annuel HT suivant : 450 000 euro(s)