ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE / PERIODE 2025 - 2029

A la rubrique 5.1.15) concernant le nombre maximal de participants, le nombre est donné à titre indicatif, il n'est pas limité. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : La durée du marché correspond à la durée pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande. La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification, dans la limite du montant maximum d'engagement. Le marché pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché sur décision expresse : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum d'engagement sera atteint, - ou au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider de reconduire de manière anticipée le contrat si le montant maximum de la période de reconduction est atteint avant la fin de sa durée de validité.

A la rubrique 5.1.15) concernant le nombre maximal de participants, le nombre est donné à titre indicatif, il n'est pas limité. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : La durée du marché correspond à la durée pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande. La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification, dans la limite du montant maximum d'engagement. Le marché pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché sur décision expresse : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum d'engagement sera atteint, - ou au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider de reconduire de manière anticipée le contrat si le montant maximum de la période de reconduction est atteint avant la fin de sa durée de validité.

A la rubrique 5.1.15) concernant le nombre maximal de participants, le nombre est donné à titre indicatif, il n'est pas limité. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : La durée du marché correspond à la durée pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande. La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification, dans la limite du montant maximum d'engagement. Le marché pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché sur décision expresse : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum d'engagement sera atteint, - ou au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider de reconduire de manière anticipée le contrat si le montant maximum de la période de reconduction est atteint avant la fin de sa durée de validité.

A la rubrique 5.1.15) concernant le nombre maximal de participants, le nombre est donné à titre indicatif, il n'est pas limité. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : La durée du marché correspond à la durée pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande. La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification, dans la limite du montant maximum d'engagement. Le marché pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché sur décision expresse : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum d'engagement sera atteint, - ou au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider de reconduire de manière anticipée le contrat si le montant maximum de la période de reconduction est atteint avant la fin de sa durée de validité.

A la rubrique 5.1.15) concernant le nombre maximal de participants, le nombre est donné à titre indicatif, il n'est pas limité. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : La durée du marché correspond à la durée pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande. La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification, dans la limite du montant maximum d'engagement. Le marché pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché sur décision expresse : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum d'engagement sera atteint, - ou au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider de reconduire de manière anticipée le contrat si le montant maximum de la période de reconduction est atteint avant la fin de sa durée de validité.

A la rubrique 5.1.15) concernant le nombre maximal de participants, le nombre est donné à titre indicatif, il n'est pas limité. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : La durée du marché correspond à la durée pendant laquelle l'acheteur pourra émettre des bons de commande. La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification, dans la limite du montant maximum d'engagement. Le marché pourra être reconduit 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique (CCP). Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché sur décision expresse : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum d'engagement sera atteint, - ou au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider de reconduire de manière anticipée le contrat si le montant maximum de la période de reconduction est atteint avant la fin de sa durée de validité.