Service d'Affacturage - Préfinancement de la T2A
Appel d'offres
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
2025-08-29
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination du CH de SAINT-BRIEUC - PAIMPOL - TREGUIER. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le CH sur l'Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-95781
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66110000 - Services bancaires
Dates importantes
- Date de clôture : 29 septembre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Ch de Saint-Brieuc - Paimpol - Tréguier - Etablissement support du Ght d'Armor, 22000 Saint-brieuc
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22)
- Identifiant interne : 25A208
Lots
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
LOT-0000Services
La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination du CH de SAINT-BRIEUC - PAIMPOL - TREGUIER. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le CH sur l'Assurance maladie.
Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.
Identifiant interneS-PF-1697348
Date de début2025-11-01
Date de fin2026-11-02
Localisation
Ch de Saint-Brieuc - Paimpol - Tréguier - Etablissement support du Ght d'Armor, 22000 Saint-brieuc
Acheteurs
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
SIREN (déduit): 262200090
Adresse10, rue Marcel Proust, 22027, Saint-Brieuc
Site Webwww.ch-stbrieuc.fr
Documents
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