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Service d'Affacturage - Préfinancement de la T2A

Appel d'offres

2025-08-29

Une attribution a été publiée.


Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination du CH de SAINT-BRIEUC - PAIMPOL - TREGUIER. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le CH sur l'Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-95781
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 29/09/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Ch de Saint-Brieuc - Paimpol - Tréguier - Etablissement support du Ght d'Armor, 22000 Saint-brieuc
  • Identifiant interne : 25A208
Voir l'historique (2 avis)

Lots

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>

LOT-0000
Services

La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination du CH de SAINT-BRIEUC - PAIMPOL - TREGUIER. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le CH sur l'Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.

Identifiant interneS-PF-1697348
Classification CPV66110000
Date de début2025-11-01
Date de fin2026-11-02
Localisation
Ch de Saint-Brieuc - Paimpol - Tréguier - Etablissement support du Ght d'Armor, 22000 Saint-brieuc

Acheteurs

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

ORG-0002

Identifiant: 57261

Adresse10, rue Marcel Proust, 22027, Saint-Brieuc

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 376A57FB-C2A9-86A4-3EF41546A8DC3873

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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