Service d'Affacturage - Préfinancement de la T2A
Appel d'offres
2025-08-29
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination du CH de SAINT-BRIEUC - PAIMPOL - TREGUIER. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le CH sur l'Assurance maladie.
Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-95781
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66110000
Dates importantes
- Date de clôture : 29/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-127239 (2025-11-19)
- Identifiant interne : 25A208
Lots
Service d'Affacturage - Préfinancement de la T2A
LOT-0000
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A à destination du CH de SAINT-BRIEUC - PAIMPOL - TREGUIER. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le CH sur l'Assurance maladie.
Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.
Acheteurs
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
ORG-0002Identifiant: 57261
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 376A57FB-C2A9-86A4-3EF41546A8DC3873
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