Mission d'assistance technique à la livraison d'immeubles en pleine propriété ou en copropriété

La mission d'assistance à la livraison se rapportant à chaque immeuble ou groupe de lots de copropriété et non encore livré consistera principalement en deux visites de l'immeuble concerné et en la remise au Bénéficiaire ou au Gestionnaire, à la suite de chacune de ces visites, d'un rapport faisant apparaître les non-conformités constatées au regard des spécifications figurant au contrat de vente ou de CPI.