Transport d'oeuvres d'art
Avis d'attribution
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
2025-08-28
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 55 000 Euros HT.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-95652
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60100000 - Services de transport routier
Autres informations
Localisation :
Cité des Electriciens
Rue Anatole France, 62700 Bruay-la-Buissière
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : 25032
Lots
Transports d'oeuvres d'art
LOT-0001Services
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 55 000 Euros HT.
Identifiant interne25032
Durée prévue4 ans
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, 62400 Béthune
Résultats
Accord-cadre Plafond 55 k€
admis : TRANSPORTS MARCHE SAS
Offres reçues2
Acheteurs
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
ORG-0001SIRET: 20007246000013
Adresse100 Avenue de Londres, 62411, Béthune cédex
Fournisseurs
TRANSPORTS MARCHE SAS
ORG-0004SIRET: 85367705200039
Adresse19 rue Mercier, 77290, Compans
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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