Location et maintenance de fontaines à eau

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 77 500,00 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle de 31 000,00 Euros HT est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n'a aucun caractère contractuel. --- Durée : Le marché public débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée maximale de quatre-vingt-seize (96) mois à compter de la date de notification en raison de la durée d'amortissement des équipements, objet du marché, sous réserve des dispositions suivantes : 1. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant une durée maximale de quarante-huit (48) mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quarante-huit (48) mois, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location et la maintenance de fontaines à eau sera lancée. / 2. La durée de la location est de quarante-huit (48) mois à compter de l'admission de l'équipement par l'Etablissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les quarante-huit (48) premiers mois de l'accord-cadre. L'EPSM Morbihan intègre le marché de manière différée à partir du 1er novembre 2026. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires et unitaires figurant dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 30 000,00 Euros HT. L'estimation prévisionnelle annuelle de 12 000,00 Euros HT est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n'a aucun caractère contractuel. --- Durée : Le marché public débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée maximale de quatre-vingt-seize (96) mois à compter de la date de notification en raison de la durée d'amortissement des équipements, objet du marché, sous réserve des dispositions suivantes : 1. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant une durée maximale de quarante-huit (48) mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quarante-huit (48) mois, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location et la maintenance de fontaines à eau sera lancée. / 2. La durée de la location est de quarante-huit (48) mois à compter de l'admission de l'équipement par l'Etablissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les quarante-huit (48) premiers mois de l'accord-cadre. L'EPSM Morbihan intègre le marché de manière différée à partir du 1er novembre 2026. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires et unitaires figurant dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.