Fourniture d'étiquettes adhésives (planche et rouleaux) et de ruban de transfert thermique

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique avec un maximum annuel de 180 000€ HT. Le montant estimatif lui est bien sur la durée totale du contrat. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 4 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Des échantillons seront demandés pour pouvoir réaliser des tests. Les étiquettes qui n'auront pas été testées seront analysées en se basant sur les fiches techniques.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique avec un maximum annuel de 100 000€HT. Le montant estimatif lui est bien sur la durée totale du contrat Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 4 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Des échantillons seront demandés pour pouvoir réaliser des tests. Les étiquettes qui n'auront pas été testées seront analysées en se basant sur les fiches techniques.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui s’apparente aux « petits lots », il est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R 2123-1 du code de la commande publique avec un maximum annuel de 9 998€HT. Il respecte les deux conditions cumulatives imposées par le Code de la Commande Publique : la valeur totale de la procédure est estimée à 1 360 000 euros HT et la valeur estimative du lot sur la durée du marché doit être inférieur à 80 000 euros HT. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 4 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Des échantillons seront demandés pour pouvoir réaliser des tests. Les étiquettes qui n'auront pas été testées seront analysées en se basant sur les fiches techniques.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui s’apparente aux « petits lots », il est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R 2123-1 du code de la commande publique avec un maximum annuel de 9 998€HT. Il respecte les deux conditions cumulatives imposées par le Code de la Commande Publique : la valeur totale de la procédure est estimée à 1 360 000 euros HT et la valeur estimative du lot sur la durée du marché doit être inférieur à 80 000 euros HT. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 4 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Des échantillons seront demandés pour pouvoir réaliser des tests. Les étiquettes qui n'auront pas été testées seront analysées en se basant sur les fiches techniques.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique avec un maximum annuel de 40 000€ HT. Le montant estimatif lui est bien sur la durée totale du contrat. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 4 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Les étiquettes qui n'auront pas été testées seront analysées en se basant sur les fiches techniques.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui s’apparente aux « petits lots », il est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R 2123-1 du code de la commande publique avec un maximum annuel de 9 998€HT. Il respecte les deux conditions cumulatives imposées par le Code de la Commande Publique : la valeur totale de la procédure est estimée à 1 360 000 euros HT et la valeur estimative du lot sur la durée du marché doit être inférieur à 80 000 euros HT. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 4 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Des échantillons seront demandés pour pouvoir réaliser des tests. Les étiquettes qui n'auront pas été testées seront analysées en se basant sur les fiches techniques.