Souscription d'une convention de participation pour l'assurance complémentaire soins santé pour la Ville et le CCAS de Saint-Leu

La présente consultation a pour objet la souscription d'une convention de participation pour la mutuelle complémentaire soins santé des agents de la Ville et du CCAS de Saint-Leu. Les personnes intéressées par la convention sont les agents de droit public ou privé et les agents retraités dont le dernier employeur était la Commune de Saint-Leu. Ils bénéficieront d'un financement de leur protection sociale complémentaire portant sur le risque santé, conformément aux dispositions des articles 88-1 et 88-2 de la loi no 84-53 du 23 janvier 1984 et du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011. La convention est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.