Infogérance de l'hébergement des sites internet et des applications et gestion administrative des noms de domaines

Le présent accord-cadre a pour objet l'infogérance de l'hébergement des sites internet et des applications de la ville de Reims et de la communauté urbaine du Grand Reims ainsi que la gestion administrative des noms de domaines. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie forfaitaire pour la reprise et l'infogérance de l'hébergement des sites internet et des applications précisés au chapitre 2.1 du CCTP ainsi que la reprise des noms de domaines précisés au chapitre 2.2 du CCTP et une partie exécutée par émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 60 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, pour la réalisation de prestations définies dans le Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix Unitaires (DQE-BPU). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.