Services d'assurance pour la Commune de Villeneuve-Tolosane

Appel d'offres

Mairie de Villeneuve-Tolosane

2025-08-28

ServicesAssurance5 lots
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Villeneuve-Tolosane

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 9 octobre 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
4 rue de l'Hôtel de Ville, 31270 Villeneuve-Tolosane
  • Identifiant interne : 202506

Lots

Responsabilité civile

LOT-0001
Services
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée prévue3 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
4 rue de l'Hôtel de Ville, 31270 Villeneuve-Tolosane

Flotte automobile

LOT-0002
Services
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Durée prévue3 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
4 rue de l'Hôtel de Ville, 31270 Villeneuve-Tolosane

Protection juridique

LOT-0003
Services
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Durée prévue3 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
4 rue de l'Hôtel de Ville, 31270 Villeneuve-Tolosane

Protection fonctionnelle

LOT-0004
Services
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée prévue3 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
4 rue de l'Hôtel de Ville, 31270 Villeneuve-Tolosane

Prestations statutaires

LOT-0005
Services
Assurance des prestations statutaires
Durée prévue3 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
4 rue de l'Hôtel de Ville, 31270 Villeneuve-Tolosane

Acheteurs

Mairie de Villeneuve-Tolosane

SIREN (déduit): 213105885

Adresse4 rue de l'Hôtel de Ville, 31270, Villeneuve-Tolosane

Documents

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