Réalisation de diagnostics pour le rétablissement des continuités écologiques sur le réseau routier national non concédé de la région Auvergne-Rhône-Alpes Lot n°1 : diagnostics sur la partie du réseau routier national sous expérimentation régionale Lot n°2 : diagnostics hors partie sous expérimentation régionale

Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP ». Le montant maximum est fixé à 350 000 euros HT soit 420 000 euros TTC. Les personnes physiques en charge de la bonne exécution des prestations sont expressément désignées à l article 1 de l Acte d Engagement. A titre indicatif, les prestations commenceront à compter du mois de décembre 2024 pour une durée de 3 ans Il sera fait application de l'article L.21122 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées à l article 1.7.5 du CCAP. Une clause de réexamen telle que prévue à l'article R21941 du CCP pourra être appliquée si en cours d exécution de la mission, il s avère que l arrêté déclarant d'utilité publique le projet fasse l objet d'un recours Conditions d'obtention du dossier de consultation des Entreprises (DCOE) : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "DREAL-MAP-AURA-DIAG-ECO", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.213211 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr)sous la référence publique "DREAL-MAP-AURA-DIAG-ECO, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Lieux d'exécution: Département de l'Allier, Département de la Drôme, Département de l'Isère, Département de l'Ardèche, Départements de la Loire et de la Haute-Loire, Département de la Lozère Département du Cantal

Le présent lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP ». Le montant maximum est fixé à 150 000 euros HT soit 180 000 euros TTC. Les personnes physiques en charge de la bonne exécution des prestations sont expressément désignées à l'article 1 de l'Acte d'Engagement. A titre indicatif, les prestations commenceront à compter du mois de décembre 2024 pour une durée de 3 ans. Il sera fait application de l'article L.21122 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées à l article 1.7.5 du CCAP. Conditions d'obtention du dossier de consultation des Entreprises (DCOE) : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "DREAL-MAP-AURA-DIAG-ECO", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.213211 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr)sous la référence publique "DREAL-MAP-AURA-DIAG-ECO, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Lieux d'exécution: Départements du Rhône, de la Loire, Département du Puy-de-Dôme, Département du Cantal, Département de la Haute-Loire; Département de l'Isère ;