MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCES
Appel d'offres
FRANCEAGRIMER
2025-08-28
Marché public de prestation d'assurances. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances (Responsabilité Civile, Dommages aux biens et d'Assistance/rapatriement) pour les besoins de l'EPA FranceAgriMer.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-95294
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 01/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : SG-ARBORIAL-ASSURANCES2026
Lots
Assurance "Responsabilité civile"
LOT-0001Contrat qui garantie l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel - y compris ceux causés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau sous réserve des exclusions prévues ci-après - causés à autrui et notamment du fait de : - toutes les personnes (rémunérées ou non) au service direct ou indirect de l'Assuré, - toutes les activités de l'Assuré, de tous ses services, compétences et activités annexes de toutes natures (dans leur fonctionnement, non fonctionnement ou fonctionnement mauvais ou tardif), - tous biens de toute nature, dont il a la propriété, l'usage ou la garde à quelque titre que ce soit et des travaux de construction, de réparation, d'entretien et de démolition y afférents. La garantie est automatiquement étendue à tous services, y compris les services annexes qui viendraient à être crées après signature
Assurance "Dommages aux biens"
LOT-0002Couverture des dommages touchant les biens assurés et consécutifs aux événements et risques garantis, ainsi que les responsabilités et frais annexes consécutifs à ces dommages.
Assurance "Assistance"
LOT-0003Prestations d'assistance rapatriement pour les missions ou voyages professionnels pour l'ensemble du personnel et des stagiaires et/ou élèves de FranceAgriMer dans le monde entier (y compris USA et CANADA)
Acheteurs
FRANCEAGRIMER
SIRET: 13000636400017
Documents
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