MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCES

Appel d'offres

FRANCEAGRIMER

2025-08-28

ServicesAssuranceTotal 137.86 k€ (estimé)3 lots dès 13.01 k€

Marché public de prestation d'assurances. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances (Responsabilité Civile, Dommages aux biens et d'Assistance/rapatriement) pour les besoins de l'EPA FranceAgriMer.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : SG-ARBORIAL-ASSURANCES2026

Lots

Assurance "Responsabilité civile"

LOT-0001
Services

Contrat qui garantie l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel - y compris ceux causés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau sous réserve des exclusions prévues ci-après - causés à autrui et notamment du fait de : - toutes les personnes (rémunérées ou non) au service direct ou indirect de l'Assuré, - toutes les activités de l'Assuré, de tous ses services, compétences et activités annexes de toutes natures (dans leur fonctionnement, non fonctionnement ou fonctionnement mauvais ou tardif), - tous biens de toute nature, dont il a la propriété, l'usage ou la garde à quelque titre que ce soit et des travaux de construction, de réparation, d'entretien et de démolition y afférents. La garantie est automatiquement étendue à tous services, y compris les services annexes qui viendraient à être crées après signature

Identifiant interneLot 1
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant37.35 k€
Adapté aux PME

Assurance "Dommages aux biens"

LOT-0002
Services

Couverture des dommages touchant les biens assurés et consécutifs aux événements et risques garantis, ainsi que les responsabilités et frais annexes consécutifs à ces dommages.

Identifiant interneLot 2
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant87.51 k€
Adapté aux PME

Assurance "Assistance"

LOT-0003
Services

Prestations d'assistance rapatriement pour les missions ou voyages professionnels pour l'ensemble du personnel et des stagiaires et/ou élèves de FranceAgriMer dans le monde entier (y compris USA et CANADA)

Identifiant interneLot 3
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant13.01 k€
Adapté aux PME

Acheteurs

FRANCEAGRIMER

SIRET: 13000636400017

Adresse12 rue Henri ROL TANGUY, 93555, Montreuil cedex

Documents

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