MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCES

Appel d'offres

FRANCEAGRIMER

2025-08-28

ServicesAssuranceTotal 137.86 k€ (estimé)3 lots dès 13.01 k€
Marché public de prestation d'assurances. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances (Responsabilité Civile, Dommages aux biens et d'Assistance/rapatriement) pour les besoins de l'EPA FranceAgriMer.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : SG-ARBORIAL-ASSURANCES2026

Informations complémentaires de l'avis

Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2830714&orgAcronyme=b4n. L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.

Lots

Assurance "Responsabilité civile"

LOT-0001
Services
Contrat qui garantie l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel - y compris ceux causés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau sous réserve des exclusions prévues ci-après - causés à autrui et notamment du fait de : - toutes les personnes (rémunérées ou non) au service direct ou indirect de l'Assuré, - toutes les activités de l'Assuré, de tous ses services, compétences et activités annexes de toutes natures (dans leur fonctionnement, non fonctionnement ou fonctionnement mauvais ou tardif), - tous biens de toute nature, dont il a la propriété, l'usage ou la garde à quelque titre que ce soit et des travaux de construction, de réparation, d'entretien et de démolition y afférents. La garantie est automatiquement étendue à tous services, y compris les services annexes qui viendraient à être crées après signature
Identifiant interneLot 1
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant37.35 k€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché (37347,20)s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans. Le lot 1 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires.

Assurance "Dommages aux biens"

LOT-0002
Services
Couverture des dommages touchant les biens assurés et consécutifs aux événements et risques garantis, ainsi que les responsabilités et frais annexes consécutifs à ces dommages.
Identifiant interneLot 2
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant87.51 k€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché (87506,98)s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

Assurance "Assistance"

LOT-0003
Services
Prestations d'assistance rapatriement pour les missions ou voyages professionnels pour l'ensemble du personnel et des stagiaires et/ou élèves de FranceAgriMer dans le monde entier (y compris USA et CANADA)
Identifiant interneLot 3
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant13.01 k€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché (13009,26)s'entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

Acheteurs

FRANCEAGRIMER

SIRET: 13000636400017

Adresse12 rue Henri ROL TANGUY, 93555, Montreuil cedex

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

CHU de Martinique

Clôture: 20 nov. 2026, 16:00

ServicesAssurance3 lots

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Clôture: 10 nov. 2026, 10:00

ServicesAssurance4 lots

Musée national Picasso Paris

Clôture: 1 déc. 2026, 12:00

ServicesAssuranceTotal 1.40 M€ (maximum)5 lots