Analyse des pratiques professionnelles au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et de la Direction Générale Adjointe des Solidarités

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec un seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date notification et jusqu'au 31/12/2026. Cette durée inclus une période préparation allant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2025. L'exécution des prestations de l'accord-cadre débutera ensuite au 01/01/2026, jusqu'au 31/12/2026