Fourniture de matériel de pilotage d'éclairage public

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum a de 500 00 000 Euros HT sur toute la durée du marché , en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée 10 ans à compter de sa notification. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).