Titres restaurant dématérialisés pour le personnel du Département de Saône-et-Loire

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique ARNIA (anciennement Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté) https://marches.ternum-bfc.fr . Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique ARNIA : https://marches.ternum-bfc.fr . La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144 1 du Code de la commande publique. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144 7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143 3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Pas d'avance prévue. Il n'est pas demandé de retenue de garantie. Les prix du marché sont traités à prix unitaires. Les prix sont fermes jusqu'en décembre 2026 puis révisables à la date de reconduction du marché. Les prestations donnent lieu à un marché passé par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et dans la limite d'une quantité maximum annuelle de 400 000 titres restaurant. Critères de jugement des offres - voir article 6 du règlement de la consultation Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle 1. Valeur technique de l'offre (note sur 70 points) 2. Prix (note sur 20 points) 3. Délais de livraison de la carte à son porteur et de créditation des cartes (note sur 5 points) 4. Performances en matière d'environnement (note sur 5 points).