Achat d'un véhicule utilitaire électrique léger (TOLE) d'occasion pour les services municipaux.

Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Le présent marché n'est pas reconductible. Le Délai maximum de livraison imposé par le pouvoir adjudicateur est de 90 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Mais les délais d'exécution proposés par le titulaire dans son offre s'imposent à celui-ci et peuvent entrainer application des pénalités de retard prévues au CCAP.