Mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des élections professionnelles de 2026 pour le pôle ministériel Territoire - Ecologie « MTE » et le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire « MASA »

Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse Voir l’e-mail. Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, un groupement de commande s'est constitué, afin de passer ce marché, entre : le ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, le ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, tous deux regroupés sous l'acronyme « pôle ministériel MTE », ainsi que la direction générale de l'Aviation civile (DGAC), représentés pour l'ensemble des directions et services par Madame Anne Debar, directrice des ressources humaines du secrétariat général commun aux ministères, désigné ci-après le « service coordonnateur »; et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA), représenté par Monsieur Xavier Maire, chef du service des ressources humaines - 78 rue de Varenne, 75349 PARIS 07 SP, désigné ci-après « service coordonné » ; et les établissements publics de l'État dont la liste figure dans le CCTP désigné ci-après le « service coordonné » ; et les autorités administratives indépendantes dont la liste figure dans le CCTP désigné ci-après le « service coordonné » . Le pôle ministériel soucieux de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. En application de l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les candidats sont informés que des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente procédure de passation et dans le cadre de l'exécution du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de traitement(s).