Acquisition de mobilier scolaire

Le marché ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique. Conformément aux strictes dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du Code de la commande publique, la Ville a décidé de ne pas allotir ce marché et de recourir à un marché global dans la mesure où la dévolution du marché en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché. Il est précisé que ce marché sera regroupé avec le marché relatif à l'acquisition de mobilier de bureau au terme des 4 ans.