EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE RESTAURATION POUR LES SECTEURS SCOLAIRES, PETITE ENFANCE ET BATIMENTS COMMUNAUX

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fournitures courantes et de services relatif aux équipements et matériels de restauration pour les secteurs scolaires, petite enfance et bâtiments communaux. L'accord-cadre est décomposé en lots : Le montant de commande du lot 1 matériel de laverie est limité à 250 000 euros HT. Le montant de commande du lot 2 matériel de préparation et conservation du froid est limité à 200 000 euros HT. Le montant de commande du lot 3 matériel chaud est limité à 100 000 euros HT. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans.