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Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS

Appel d'offres

Agglomération Sophia Antipolis

2025-08-26

ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
06901 Sophia Antipolis
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS.

LOT-0001
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
06901 Sophia Antipolis
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Acheteurs

Agglomération Sophia Antipolis

SIRET: 24060058500014

AdresseLes genêts 449, route des Crêtes BP 43, 06901, Sophia antipolis cedex

Documents

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