Collecte et élimination des déchets à risques biologiques (DASRI) avec mise à disposition de contenants pour le laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (LDA53)

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande avec maximum (25 000 euro(s) HT) est passé pour un an renouvelable 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. A titre indicatif la notification est programmée le 17 décembre 2025