La présente consultation vise à l attribution d un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir Adjudicateur sur l Assurance maladie.

La date limite de remises des offres est fixée au 14/03/2025 à 12h00 heure de Paris. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 14.05.2025 A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. Le marché n'est pas tranché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Pour les prestations unitaires, le maximum est fixé à 350 000 euros HT sur la durée totale du marché. Financement sur fond propre du CHIC et du CHIV Date et heure limites des questions des candidats : 28/02/2025 à 12h00 Date et heure limites des réponses du pouvoir adjudicateur : 07/03/2025 à 12h00