FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison, le montage d'équipements mobiliers administratifs. Il couvre la fourniture régulière de bureaux, rangements (caissons et armoires...), sièges de bureaux et visiteurs, table de réunion pour bureaux et salles de réunion et mobiliers pour espaces d'accueil. L'ensemble des mobiliers devra répondre aux normes en vigueur. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum de commande est fixé pour la période initiale de l'accord-cadre à 50 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Il est ensuite reconductible par période d'un an, trois fois. Prix révisables annuellement Le marché sera financé par le Budget de la Commune.