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AMOA dans le domaine du foncier dans le cadre du projet de nouvel aéroport avec piste longue à Mayotte.

Appel d'offres

Ministère chargé des transports-DGAC

2025-08-26

Une attribution a été publiée.
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) aux procédures administratives et foncières relatives au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 24/09/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2025DTA08
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Présence d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, à hauteur de 100 heures minimum par année d'exécution de l'accord-cadre. Un dispositif d'accompagnement à la mise en oeuvre de cette clause, piloté par l'EPEC (Ensemble Paris Emploi Compétences), est mis en place. La donnée "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) : 10" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Lots

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) aux procédures administratives et foncières relatives au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte.

LOT-0001
Services
Identifiant interne2025DTA08
Durée prévue1 an
Montant2.65 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite d'un montant maximum total de 2 655 000 Euros HT, reconductions et révisions des prix annuelles comprises. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental : allègement des flux numériques, utilisation prioritaire de la visioconférence pour les réunions de travail, optimisation des déplacements sur site, impressions avec du papier recyclé ou écolabellisé.

Acheteurs

Ministère chargé des transports-DGAC

SIRET: 12006401900074

AdresseMinistère chargé des transports-DGAC 50 rue Henry Farman, 75720, Paris cedex 15

Documents

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