Nettoyage des locaux dans divers bâtiments communaux

Le présent lot concerne le nettoyage dans du Centre Technique Municipal, de la salle de gymnastique spécialisée et de la salle des fêtes. Le nettoyage de la salle des fêtes sera exécutée via un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum, conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel est fixé à 34 000 € HT. Pour la partie à bons de commande : La conclusion des bons de commande passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Les ordres de service émis dans le cadre de ce marché doivent être écrits. Les ordres de service et les bons de commande doivent obligatoirement être signés par le représentant du pouvoir adjudicateur.

La forme retenue pour l'exécution du lot 6 est celle d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant maximum annuel : 170 000 € HT Ce marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique indiquées et à des structures du handicap à l’article L2113-14.