25N0006 - Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire métropolitain - Secteur 9 de Valdeblore

Accord-cadre à bons de commande Mini : 1 300 000,00 Euros Maxi : 7 750 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 4 359 040.34 Euros (établie sur une durée de 4 année(s)) Durée (hors reconduction) : 48 mois Nombre de reconductions éventuelles : 0 Début du marché : Au premier bon de commande. A défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.