Accord-cadre de fourniture de vitrages anti-reflet pour portillon pare-agression bus Urbanway GNV Euro 6

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de vitrages anti-reflet pour portillon pare-agression Bus. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois 1 an