MAINTENANCE, CREATION ET MODERNISATION DE SYSTEMES D'ACCES MOTORISES

- Une partie fixe à prix global et forfaitaire relative aux opérations périodiques et dépannages - Une partie variable à bons de commande avec maximum relative aux travaux de réparation. Cette partie variable avec maximum est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande