Réception et traitement d’OMR par valorisation énergétique d’apports en Bennes d’Ordures Ménagères (BOM) – secteur géographique NORD OUEST (Commune de Paris Ouest la Défense ou Boucle Nord de Seine)
Appel d'offres
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
2025-08-24
La présente consultation concerne la réception et la valorisation énergétique d’OMR dans des installations externes par suite d’apports réguliers. Les prestations demandées comprennent : •l’accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés du Syctom, •toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés, détaillées dans les pièces du marché (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, récupération des métaux, etc.). •l’incinération des déchets ménagers et assimilés avec valorisation énergétique, La gestion de l’ensemble des sous-produits issus de l’incinération des déchets ménagers et assimilés du Syctom est à la charge du Titulaire. Les métaux ferreux et non ferreux présents dans les déchets ménagers et assimilés du Syctom traités par l’UIOM sont à capter et constituent la propriété du Titulaire.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-94289
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 25/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 25022
Informations complémentaires de l'avis
Il s’agit de la relance du Lot n° 1 : Réception et traitement d’OMR par valorisation énergétique d’apports en Bennes d’Ordures Ménagères (BOM) – secteur géographique NORD OUEST (Commune de Paris Ouest la Défense ou Boucle Nord de Seine) de la consultation 24021 « RECEPTION ET TRAITEMENT D’ORDURES MENAGERES RESIDUELLES PAR VALORISATION ENERGETIQUE SUR DES INSTALLATIONS EXTERNES AU SYCTOM / » ; Référence de l’avis de marché publié : BOAMP 24-88756 du 29 juillet 2024 et TED OJ S 146/2024 n°454407-2024 du 29 juillet 2024, Ce lot ayant été déclaré sans suite le 06 mai 2025.
Lots
La présente consultation concerne la réception et la valorisation énergétique d’OMR dans des installations externes par suite d’apports réguliers.
LOT-0001Services
Les prestations demandées comprennent : •l’accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés du Syctom, •toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés, détaillées dans les pièces du marché (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, récupération des métaux, etc.). •l’incinération des déchets ménagers et assimilés avec valorisation énergétique, La gestion de l’ensemble des sous-produits issus de l’incinération des déchets ménagers et assimilés du Syctom est à la charge du Titulaire. Les métaux ferreux et non ferreux présents dans les déchets ménagers et assimilés du Syctom traités par l’UIOM sont à capter et constituent la propriété du Titulaire. Il s’agit de la relance du Lot n° 1 : Réception et traitement d’OMR par valorisation énergétique d’apports en Bennes d’Ordures Ménagères (BOM) – secteur géographique NORD OUEST (Commune de Paris Ouest la Défense ou Boucle Nord de Seine) de la consultation 24021 « RECEPTION ET TRAITEMENT D’ORDURES MENAGERES RESIDUELLES PAR VALORISATION ENERGETIQUE SUR DES INSTALLATIONS EXTERNES AU SYCTOM / » ; Référence de l’avis de marché publié : BOAMP 24-88756 du 29 juillet 2024 et TED OJ S 146/2024 n°454407-2024 du 29 juillet 2024, Ce lot ayant été déclaré sans suite le 06 mai 2025.
Identifiant interne25022
Durée prévue4 ans
Montant12.30 M€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
(i)accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans minimum et avec un maximum en tonnes réellement traitées pour la durée de l’accord-cadre. Il est conclu à prix unitaires suivant les prix indiqués au BPU. (ii) il est conclu sans minimum et pour un seuil maximum de 100 000 tonnes réellement traitées sur la durée de l’accord-cadre soit 12 300 000 € HT hors TGAP (iii) La durée du marché est de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. Le début des prestations est envisagé pour le 1er décembre 2025 (date prévisionnelle) (iii) sélection des candidatures : La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique. Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. (IV) conditions particulières d'exécution : Autorisation d’exploiter pour la / les UVE relevant du régime des I.C.P.E qui sera / seront présenté (es).
Acheteurs
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
SIRET: 25750007400030
Adresse86 rue Regnault, 75013, Paris
Site Webwww.syctom-paris.fr
Documents
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