Maintenance des postes électriques HTA/BT, Maintenance du système de reconfiguration de boucle et délestage, Maintenance du système de téléconduite de boucle de délestage

Une visite des lieux est obligatoire pour le site Nord du CHUGA. Elle est facultative pour les autres sites. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 2.8 du RC. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 (ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement 2 fois par périodes successives de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Le montant estimatif est de 650 000 euros HT. Il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le montant maximum annuel est fixé à 590 000 euros HT. Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel des établissements concernés. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de rééxamen sont prévues à l'article 5 du CCAP.