Accord-cadre relatif aux travaux de gros entretien, de réparation ou de réhabilitation de voirie

Afin d'entretenir régulièrement la voirie communale, notamment au regard de la sécurité des usagers, la Ville de Compiègne souhaite lancer une consultation d'entreprises pour la réalisation des diverses interventions de voirie sur le domaine public communal. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Accord-cadre relatif aux travaux de gros entretien, de réparation ou de réhabilitation de voirie. La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum annuel (1 000 000,00 euro(s) HT/an), passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui fixeront les conditions d'exécution des prestations et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.