Achat de produits, matériels et machines de nettoyage et en consommables d'hygiène

A. Conditions d'exécution sociale du marché - Clauses sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées dans l'article 11 du CCAP du lot 1. B. Remise d'échantillons : Pour la remise d' échantillons du lot 1, les informations sont indiquées à l'article 8.2.2 du RC. C. Remise de catalogue : Détails d'informations sont à l'article 8.2.3. du RC dans le cas échéant d'une demande de remise de catalogue(s) tarifé(s) et si le ou les catalogue(s) dépasse(nt) les tailles indiquées au règlement de consultation.

A. Remise d'échantillons : Pour la remise d' échantillons du lot 2, les informations sont indiquées à l'article 8.2.2 du RC. B. Remise de catalogue : Détails d'informations sont à l'article 8.2.3. du RC dans le cas échéant d'une demande de remise de catalogue(s) tarifé(s) et si le ou les catalogue(s) dépasse(nt) les tailles indiquées au règlement de consultation.

Remise de catalogue : Détails d'informations sont à l'article 8.2.3. du RC dans le cas échéant d'une demande de remise de catalogue(s) tarifé(s) et si le ou les catalogue(s) dépasse(nt) les tailles indiquées au règlement de consultation.