Travaux de réparations des ouvrages d'art sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de travaux mono-attributaire, à bons de commande traité à prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4 000 000Euros HT. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le marché débutera le 01/12/2025.