Assurances pour les besoins du SDIS de l'Oise (SDIS 60)
Appel d'offres
SDIS de l'Oise
2025-08-22
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de l'Oise.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-93887
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Oise (60)
- Identifiant interne : 25 SF 18
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur le site https://www.sdis60.fr (rubrique "démarches et services"/ "marches publics"/"accès plate forme"; ou sur la plate forme achatpublic.com.
Lots
Lot 1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Services
Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits causés directement aux biens assurés, ainsi que les frais et pertes, les pertes d'exploitation et/ou frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires des responsabilités, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs.
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. En outre, une variante est imposée conformément à l'article 2.3 du même document.
Lot 2 - Tous risques matériels
Services
Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Lot 3 - Responsabilité civile et risques annexes
Services
Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire est prévue conformément à l'article 2.3 du même document.
Lot 4 - Flotte véhicules et risques annexes
Services
Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. En outre, une variante et une prestation supplémentaire sont imposées conformément à l'article 2.3 du même document.
Lot 5 - Protection sociale des S.P.V.
Services
La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au SDIS 60 le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée notamment par la Loi n°2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, les agents en service civique ou en service national universel et les collaborateurs occasionnels ou saisonniers (y compris agents des corps communaux non départementalisés).
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Lot 6 - Risques statutaires des agents affiliés CNRACL
Services
Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires.
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire est imposée conformément à l'article 2.3 du même document.
Lot 7 - Atteintes au système d'informations Cyber Risques
Services
Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
L'offre variante est autorisée conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire est prévue conformément à l'article 2.3 du même document.
Par ailleurs, les éléments techniques de ce lot sont considérés comme confidentiels et particulièrement sensibles. Ils seront transmis sur demande conformément aux articles 3 et 8 du règlement de la consultation.
Acheteurs
SDIS de l'Oise
SIRET: 28600001300032
Adresse8 avenue de l'Europe ZAE Beauvais Tillé BP 20870, 60008, Beauvais
Site Websdis60.fr
Documents
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