Assurances pour les besoins du SDIS de l'Oise (SDIS 60)

Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits causés directement aux biens assurés, ainsi que les frais et pertes, les pertes d'exploitation et/ou frais supplémentaires d'exploitation, les conséquences pécuniaires des responsabilités, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs.

Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.

Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au SDIS 60 le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée notamment par la Loi n°2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, les agents en service civique ou en service national universel et les collaborateurs occasionnels ou saisonniers (y compris agents des corps communaux non départementalisés).

Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires.

Le SDIS 60 souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.