Mise en place pour le compte du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes

Appel d'offres

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime

2025-08-21

Mise en place pour le compte du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au profit des agents des collectivités et établissements publics locaux de la Charente-Maritime, en application de l'article L. 452-43 du code général de la fonction publique

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/09/2025 17:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Département de la Charente-Maritime

Acheteurs

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente Maritime

SIRET: 28170026000017

Adresse17076, La rochelle cedex 9

Documents

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