Groupement de commandes pour l'entretien de la voirie intercommunale de Couesnon Marches de Bretagne 2025-2028

Groupement de commandes pour l'entretien des voiries communales de Couesnon Marches de Bretagne 2025-2028. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commandes entre les communes de VAL COUESNON (SAINT OUEN LA ROUERIE, TREMBLAY, ANTRAIN, LA FONTENELLE), ROMAZY, BAZOUGES LA PEROUSE, CHAUVIGNE, RIMOU, SAINT REMY DU PLAIN, MARCILLE RAOUL, NOYAL SOUS BAZOUGES, SAINT-GERMAIN-EN-COGLES, LE CHATELLIER, LES PORTES DU COGLAIS (MONTOURS, COGLES, LA SELLE EN COGLES), MAEN ROCH (SAINT-BRICE-EN-COGLES, SAINT-ETIENNE-EN-COGLES), LE TIERCENT, SAINT-HILAIRE DES LANDES ET SAINT-MARC-LE-BLANC (BAILLE). Couesnon Marches de Bretagne agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et notifie le marché. Couesnon Marches de Bretagne passe commande pour les communes, détermine annuellement le planning d’intervention et opère les vérifications de prestations directement auprès du titulaire. Le titulaire facture directement aux communes la prestation ainsi commandée après service fait. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.