Mission d'accompagnement relative à la lutte contre la précarité énergétique sociale pour les besoins du Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande avec un maximum par période et par lot, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Toutefois, les candidats peuvent proposer des variantes notamment de méthodologie. Cependant, les exigences minimales sont celles de la solution de base. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : De la date de notification au 31/12/2025 Reconduction n°1 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n°2 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027