24FOUR07 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE SACS A DECHETS POUR DEJECTIONS CANINES POUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA METROPOLE TPM

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : 8 000 euros - Maximum HT : 80 000 euros. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) annuellement à 62 047 euros HT. Soit un montant estimé des commandes toutes périodes confondues à 248 188 euros HT. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 10 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP.