EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SITE DE GUERVILLE (VALENE)

Le Syndicat mixte à vocation unique VALOSEINE a été créé le 18 août 2020 et compte environ 269 000 habitants. Son siège est basé à l'hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye. Il est composé de deux EPCI adhérentes : - La Communauté d'Agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine (CA SGBS avec 4 communes de son territoire (Aigremont, Chambourcy, Le Mesnil-le-Roi, Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye) - La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) avec 18 communes de son territoire (Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Conflans Sainte-Honorine, Ecquevilly, Evecquemont, Médan, Meulan-en-Yvelines, Morainvilliers, Poissy, Orgeval, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet et Villennes-sur-Seine) Le quai de transfert en question réceptionne uniquement les déchets de la CU GPS&O et la CCPIF. VALOSEINE exerce les compétences de « traitement » et de « valorisation » des déchets des ménages et assimilés, sur l'ensemble de son territoire. Dans le cadre du transfert de la compétence « traitement » de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) à VALOSEINE, au 1er juillet 2025, VALOSEINE a récupéré la gestion du centre de transfert de Guerville dit VALENE des déchets ménagers et assimilés. Le marché d'exploitation et de transport en cours se terminant au 31 décembre 2025, le présent marché (ci-après « le Marché ») a pour objet de renouveler l'exploitation du quai de transfert VALENE à compter du 1er janvier 2026. Il est conclu entre : - La personne publique, dénommée « la personne publique » ou « VALOSEINE » dans les documents du marché - Le titulaire du marché, dénommé « le titulaire » dans les documents du marché