Historique de la consultation : Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de ROISSY-EN-France. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement