Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de terrains de football et d'aménagements paysagers - ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème

Les prestations couvertes par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents qui s'exécute conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 380 000,00 € HT. L'accord-cadre s'exécute à compter de sa notification au titulaire pour une période ferme de 5 ans. Cette durée se justifie par le calendrier général de l'opération. La réalisation des terrains de football est en interface directe avec plusieurs projets de la ZAC Gare des Mines - Fillettes dont les études opérationnelles ont d'ores-et-déjà été lancées ou sont sur le point de l'être (lots immobiliers S4 et S5, mur acoustique, corridor boisé). Il est donc impératif de lancer les études détaillées des terrains de football dès à présent alors que la livraison de ces terrains et de leurs locaux d'exploitation n'est prévue qu'en septembre 2028. Si l'on tient compte d'aléas éventuels mais aussi de la phase d'homologation et celle de la garantie de parfait achèvement, la durée du présent accord-cadre excèdera la période de 4 ans. Il n'est pas prévu de reconduction. Paris & Métropole aménagement dans le cadre de sa politique d'achats responsables souhaite favoriser, au travers de ses opérations, l'accès à l'emploi des personnes durablement éloignées du marché du travail. Dans ce cadre, le présent accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, en référence à l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Cette clause sociale se traduit pour le titulaire par l'obligation de réserver 110 heures travaillées sur l'accord-cadre à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (voir article 3.1 du CCAP). La visite du site n'est pas obligatoire, il est actuellement occupé par les installations de Paris 2024 dans le cadre de la préparation des JOP 2024. Le site peut néanmoins être approché depuis les espaces publics ou via différents sites internet qui donnent une première vision du contexte d'intervention.