ACCORD CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE REALISATION DE PRESTATIONS DE CREATION ET D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE CERTAINS SITES DU PATRIMOINE DE L'AGENCE EST A LA COURNEUVE

Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113-13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations de création et d'entretien des espaces verts de certains sites du patrimoine de l'Agence Est à La Courneuve. Le présent accord-cadre est unique. Il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l'identification de prestations techniques distinctes, n'est pas possible. Il s'agit en effet d'une prestation unique d'insertion par le biais de l'entretien de certains espaces verts du patrimoine d'une seule commune, La Courneuve.