Accord-cadre portant sur la réalisation de diagnostics règlementaires amiante, plomb, parasitaires et HAP dans le cadre des opérations d'aménagement de Paris & Métropole aménagement

La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 € HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois pour une même durée. Il prendra effet à compter de sa notification. Les reconductions sont tacites, le cas échéant, le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.