Acquisition engin de service hivernal Matériel neuf ou d'occasion (moins de 3 ans, moins de 300 heures et moins de 5000 Km) Châssis Poids lourds
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2025-08-21
FournituresVéhicules (acquisition)
Une attribution a été publiée.
Acquisition engin de service hivernal Matériel neuf ou d'occasion (moins de 3 ans, moins de 300 heures et moins de 5000 Km) Châssis Poids lourds.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-93405
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 34143000 - Véhicules de service hivernal
Dates importantes
- Date de clôture : 22 septembre 2025 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
Atelier Mécanique Montagne
28 av des Comtes de Cerdagne
66800 Saillagouse, 66800 Saillagouse
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : BIR 2023-FCS-SRM-0102
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats Doivent faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles décrites à l'article 2.4 du règlement de la consultation, à la Dpgf, au Cctp.
Date prévisionnelle de début des prestations :03/11/2025
Présentation des candidatures article 5 du Rc :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lots
Acquisition engin de service hivernal
LOT-0000Fournitures
Matériel neuf ou d'occasion (moins de 3 ans, moins de 300 heures et moins de 5000 Km) Châssis Poids lourds.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interneF-PF-1694532
Durée prévue8 mois
Date de début2025-11-03
Localisation
Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
Atelier Mécanique Montagne
28 av des Comtes de Cerdagne
66800 Saillagouse, 66800 Saillagouse
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Documents
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