Travaux et entretien annuel des ouvrages en Peinture dans les bâtiments de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine

Le marché a pour objet les travaux et entretien annuel des ouvrages en Peinture dans les bâtiments de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 € H.T sur la durée globale du marché. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.