24MOE01 Accord Cadre marchés subséquents Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires pour des opérations de création ou de réhabilitation d'infrastructures pour des montants de travaux inférieurs ou égaux à 3 000 000 euros HT sur le territoire de la Métropole TPM

Accord Cadre attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les critères retenus pour le jugement des offres des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1 - Valeur technique 30% à 70% 2 - Prix 30% à 70% Le poids de chacun des critères sera indiqué dans la lettre de consultation. Clause d'exécution à caractère environnemental : Les prestations devront être livrées sur des supports respectueux de l'environnement (les documents livrables devront être mis à disposition sous format dématérialisé et sur des supports papiers recyclés ou éco labélisés). Compétences attendues en matière de : Béton Structure / Hydraulique / VRD / Environnement Un membre de l'équipe pourra posséder une ou plusieurs des compétences. Clauses de réexamen dans les conditions du CCAP: Fixation du forfait définitif dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché subséquent est envisagée En cas d'identification de données personnelles En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement Possibilité de Prix nouveaux, dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents. Les marchés subséquents relatif à cet accord-cadre pourront être émis sur les budgets et opérations concernés de la métropole TPM dans la limite des crédits disponibles, exercice 2024 (et suivants). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil Minimum : 200 000 euros HT - Seuil Maximum : 2 000 000 euros HT. Le montant estimé du DQE est de 1 798 928 euros HT toutes missions additionnées, il correspond à une estimation des prestations sur 1 année.