MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIELS D'IMPRESSION ET SERVICES ASSOCIES POUR LA CCI DE REGION HAUTS DE FRANCE

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions suivantes de l'article R2124-2 1° - Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte qui s'exécutera au moyen de bons de commande fixant toutes les conditions d'exécution des prestations sans négociation ni remise en concurrence et de marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique : • Une partie à bons de commandes pour les prestations définies au Bordereau des Prix Unitaires • Une partie à marchés subséquents pour les locations de matériels neufs intervenant en cours de marché : pour ces prestations, les prix du bordereau des prix unitaires constituent les prix plafonds des marchés subséquents. Le présent marché est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois. Un contrat est en cours, celui-ci prendra fin au 31 décembre 2025. Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification ou à défaut la date indiquée dans le courrier de notification pour une durée ferme de 48 mois. Si le titulaire n'est pas celui qui est en place actuellement, le déploiement des équipements devra être effectué entre la date de notification (date prévisionnelle : Novembre 2025) et au plus tard le 31 décembre 2025. Si le titulaire est celui qui est en place actuellement, la date de démarrage des prestations est le 01 janvier 2026. Date prévisionnelle de notification : 1ère quinzaine de novembre